Conditions

Conditions générales d’utilisation du site Internet

Toute personne qui visite le site Internet (ci-après « le site ») et qui fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés sur le site (collectivement les « services ») est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

DÉFINITION ET OBJET

Le site est mis en œuvre par l’organisme compétent, l’AAA, en étroite concertation avec l’UEL et l’INDR dans le but d’informer les particuliers ainsi que les entreprises sur le Forum Sécurité-Santé au Travail (SST), une initiative de la stratégie nationale VISION ZERO.

Le site permet notamment aux usagers de trouver les informations sur le Forum SST, de s’y inscrire et de prendre contact avec les initiateurs de la VISION ZERO.

RESPONSABILITÉS

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il est responsable de son installation informatique et doit notamment se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout dommage ou effet pouvant résulter d’une publication erronée, obsolète, qui serait présente sur le site.

L’AAA, l’UEL et l’INDR déclinent toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur le site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur le site et les documents originaux, les documents originaux font foi.

L’AAA, l’UEL et l’INDR déclinent en outre toute responsabilité en cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie du site Internet, même temporairement.

Les présentes clauses de non-responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site et l’utilisation de ses services, ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

MODIFICATION DU SITE

L’AAA, l’UEL et l’INDR se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’AAA, l’UEL et l’INDR pourront notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser toutes les informations, ou une partie, des services et contenus proposés sur le site.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’AAA, l’UEL et l’INDR.

LIENS VERS DES SITES LIÉS

Pour la convenance des usagers, le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.

Ces sites ont leurs conditions d’utilisation propres.

L’AAA, l’UEL et l’INDR ne sauraient être tenues responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sont inclus, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, dénomination, logo, image, photo, vidéo, dessin, texte, animation, fonctionnalité, charte graphique, qu’ils soient ou non protégés par un titre de propriété industrielle, par le droit d’auteur ou en qualité de droits intellectuels.

Sauf indication contraire, l’AAA, l’UEL et l’INDR n’accordent aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur le site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de l’AAA, l’UEL et l’INDR.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles. Ces documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Tout litige relatif à l’utilisation du site et des services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

L’inscription visiteurs

L’inscription des visiteurs est gratuite. Dès que l’inscription est confirmée, les visiteurs reçoivent un e-mail de confirmation.

L’inscription pour les exposants

Seules les entreprises opérant dans le domaine de la sécurité, de la santé, et/ou du bien-être au travail sont éligibles. 

L’inscription ainsi que le stand de base sont gratuites. Toutefois, il y a l’option de payer pour un stand plus grand. Après validation des demandes de réservation, la liste des exposants sera publiée sur le site du Forum SST. Si la demande de réservation n’était pas retenue, l’exposant en question en sera averti par courriel.

Pour les prochaines éditions du Forum SST, les organisateurs se réservent le droit de ne plus accueillir les exposants qui ont annulé leur participation après la date limite d’inscription.

PUBLICITÉ

Les exposants ont le droit de faire la publicité pour le Forum SST en publiant l’événement. Pour toute autre demande de logo ou de support de communication, veuillez envoyer un e-mail à communication.aaa@secu.lu.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Les exposants, après validation de votre demande de réservation de stand, sont repris dans la liste des exposants. Si la demande de réservation n’était pas retenue, l’exposant en question en sera averti par courriel. Tous les exposants sont contactés avant le Forum afin de leur fournir les dernières modalités pratiques concernant le déroulement du Forum. Les exposants qui ont commandé des options payantes reçoivent une facture de la part de l’agence événementielle.

Les visiteurs reçoivent un e-mail de confirmation après l’inscription. Les visiteurs qui ont participé à la conférence ou aux workshops reçoivent également un e-mail avec leur(s) certificat(s).

COÛTS

Pour les exposants, l’inscription ainsi que le stand de base sont gratuits. Toutefois, il y a l’option de payer pour un stand plus grand.

Pour les visiteurs, l’inscription ainsi que la participation au Forum sont gratuites.